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Textes Officiels et Références

Retrouvez ici la base documentaire réglementaire et les recommandations institutionnelles encadrant la prescription de l'Activité Physique Adaptée en France.

Loi Sport sur Ordonnance (2016)

Loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé

Permet au médecin traitant de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD).

Consulter la loi

Guide de Prescription HAS (2022)

Haute Autorité de Santé

Guide de promotion, consultation et prescription médicale d'activité physique et sportive pour la santé. Intègre les outils d'évaluation et les arbres décisionnels.

Télécharger le guide

Décret d'application APA (2016)

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016

Précise les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant et les qualifications requises pour les intervenants.

Lire le décret

Stratégie Nationale Sport Santé

Ministère des Sports et Ministère de la Santé

Feuille de route gouvernementale (2019-2024) visant à promouvoir l'activité physique pour lutter contre l'accroissement de la sédentarité et les maladies chroniques.

Voir la stratégie